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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Aliénation de deux chemins ruraux

Aliénation de deux chemins ruraux et régularisation d’emprise Le public est informé qu’une enquête publique portant sur l’aliénation de deux chemins ruraux situés à Bouygareles et à Bonard, et sur la régularisation de l’emprise du « Chemin de Ribande » aura lieu du lundi 8 au lundi 22 décembre 2025 inclus. 

Le dossier sera consultable en mairie pendant la durée de l’enquête, aux heures d’ouverture : lundi et vendredi 15h - 17h et mercredi de 15h – 18h. 

Sabine Nascinguerra, commissaire-enquêteur, recevra le public à la mairie le samedi 20 décembre de 10h30 à 11h30.